Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site et la plateforme « Mobilité Santé » sont édités et exploités par :
- Raison sociale : NM Transports
- Marque commerciale du service : Mobilité Santé
- Site internet : https://www.mobilite-sante.org
- Courriel de contact : contact@mobilite-sante.org
- Courriel d’assistance : support@mobilite-sante.org
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations d’identification complémentaire de l’éditeur (forme sociale, capital social, numéro RCS / SIREN-SIRET, adresse du siège) sont disponibles sur demande écrite à contact@mobilite-sante.org.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de NM Transports, agissant en qualité d’éditeur de la plateforme Mobilité Santé.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- IONOS SE
- Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne
- Site : https://www.ionos.fr
- Téléphone (France) : +33 (0)970 808 911
4. Objet du site
La plateforme Mobilité Santé est un service numérique national multi-territoires qui organise la demande et la mise en relation pour des transports de santé. Elle ne réalise pas elle-même le transport, ne calcule pas les tarifs des courses, ne facture pas les courses et ne gère pas les remboursements Assurance Maladie. Les territoires concernés sont notamment :
- Martinique (pilote)
- Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin
- Île-de-France
- Autres métropoles selon ouverture progressive
5. Contact
Pour toute question relative au site, au service ou aux présentes mentions : contact@mobilite-sante.org (général) ou support@mobilite-sante.org (assistance utilisateurs).
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (structure, textes, graphismes, logos, marques, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La marque « Mobilité Santé » et les éléments associés sont exploités par NM Transports. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
7. Conditions d’utilisation et données personnelles
L’utilisation de la plateforme est régie par les Conditions générales d’utilisation. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L’engagement d’accessibilité est présenté sur la page Accessibilité.
8. Limitation de responsabilité
NM Transports s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées et la disponibilité du site. Elle ne saurait toutefois garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations et services. Pour les responsabilités liées à la mise en relation et aux transports, se reporter aux CGU.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables.