Déclaration d’accessibilité
1. Engagement
NM Transports, éditeur de la plateforme Mobilité Santé, s’engage à rendre le service numérique accessible au plus grand nombre, conformément aux principes du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) et aux attentes d’une interface lisible, notamment pour les seniors et les personnes en situation de handicap. Identité de l’éditeur : voir les Mentions légales. Contact : contact@mobilite-sante.org.
2. État de conformité
À la date de la présente déclaration, aucun audit RGAA formel n’a encore été publié. Le niveau de conformité (« totalement conforme », « partiellement conforme » ou « non conforme ») ne peut être établi qu’à l’issue d’un audit. NM Transports poursuit l’amélioration continue de l’accessibilité du service, avec pour objectif le niveau AA du RGAA.
3. Périmètre
La présente déclaration concerne le site www.mobilite-sante.org et les espaces de la plateforme Mobilité Santé, notamment :
- Pages publiques (accueil, landings, territoires, recrutement, pages légales)
- Parcours d’inscription, connexion et vérification (OTP)
- Espaces demandeurs (patient, aidant, professionnel) : organisation et suivi des courses
- Espaces transporteurs (chauffeur, flotte) et administration territoriale / nationale
- Composants d’aide (FAB « Besoin d’aide ? ») et notifications in-app
4. Mesures déjà prises
Les orientations produit et UX suivantes sont intégrées à la conception :
- Hiérarchie de titres et structure de pages lisibles
- Formulaires avec libellés associés aux champs
- Contrastes et tailles de cibles pensés pour une lecture confortable (charte Mobilité Santé)
- Navigation clavier et focus visibles sur les composants principaux (amélioration continue)
5. Limitations et contenus non accessibles
Certaines parties peuvent encore présenter des obstacles, notamment :
- Cartographie et autocomplétion d’adresses (services tiers) : accessibilité dépendante du fournisseur
- Documents PDF générés (factures d’abonnement) : accessibilité native des PDF variable selon le contenu
- Certaines interfaces denses (tableaux admin, cartes de courses) : lisibilité mobile et lecteurs d’écran perfectibles
- Médias décoratifs ou illustrations des landings : alternatives textuelles à maintenir systématiquement
6. Technologies utilisées
Le site s’appuie notamment sur :
- HTML, CSS et JavaScript
- CMS Joomla et composant métier Mobilité Santé
- Services tiers éventuels (cartographie / Places) lorsqu’ils sont activés
7. Signalement d’une difficulté
Si vous rencontrez un obstacle d’accessibilité, signalez-le à contact@mobilite-sante.org ou support@mobilite-sante.org (objet « Accessibilité »), en précisant la page concernée et le problème rencontré. Vous pouvez aussi utiliser le bouton d’aide disponible sur les écrans de la plateforme. NM Transports s’efforce d’apporter une réponse et, le cas échéant, une alternative d’accès.
8. Voies de recours
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- Écrire au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier (Libre réponse, 71120 75342 Paris CEDEX 07)
9. Documents associés
Voir également les Mentions légales, les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité.